Tout sur le juré d'assises - 5A

1. Pour être juré d'assises, faut-il être inscrit sur les listes électorales ?
   • Oui
   • Non
2. A partir de quel âge pouvait-on être juré d'assises en 2013 ?
   • 18 ans
   • 21 ans
   • 23 ans
   • 27 ans
3. Si on a été condamné pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à six mois, peut-on être juré d'assises ?
   • Oui
   • Non
4. Qui sont exemptés pour être jurés d'assises ?
   • Les ministres parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police, de gendarmerie et de l'administration pénitentiaire
   • Les employés des mairies, les professeurs des universités de droit
5. Les plus de 70 ans et ceux qui n'habitent plus le département où la cour va siéger ainsi que ceux qui donnent un certificat médical témoignant d'un état incompatible avec ce devoir :
   • Ne sont pas exemptés
   • Sont exemptés
6. Combien y a-t-il de jurés proposés sur la liste pour la session ?
   • 35
   • 40
   • 45
7. Si on a été récusé par l'avocat de l'accusé sur des affaires, peut-on être exclure d'y participer ?
   • Oui
   • Non
8. Combien l'avocat de l'accusé peut-il exclure d'entrée des jurés sur la liste ?
   • 3
   • 5
   • 7
9. Depuis le 1er janvier 2012, combien y avait-il de jurés en première instance ?
   • 4
   • 6
   • 9
10. En 2013, combien un juré avait comme indemnité journalière de session ?
    • 31,44 euros
    • 51,44 euros
    • 81,44 euros
11. Est-ce que chaque juré doit être attentif lors des débats et respecter le secret du délibéré ?
    • Oui
    • Non

• Gemaakt 26/05/2018
• Gepubliceerd 26/05/2018
• Gewijzigd 26/05/2018
• Moeilijkheid Gemiddelde
• Vragen 11
• Thema Vennootschap

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